amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement n° 6
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« les études, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à exclure les études du champ du moratoire.
Le texte interdit pendant dix ans toute étude ayant pour objet la réalisation du canal. Ce sont pourtant ces études que réclament la Cour des comptes et le Conseil d’orientation des infrastructures : actualisation de l’évaluation socio-économique, contre-expertise, hypothèses de trafic et de péages. Les auteurs du texte eux-mêmes contestent ces hypothèses.
Interdire de les actualiser revient à figer le débat au lieu de l’éclairer, et à priver le législateur des éléments dont il aura besoin à l’issue du moratoire.
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3170
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3170P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3170