Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement n° 14
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il a été déclaré irrecevable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3170
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3170P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3170