amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement n° 4
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En clair
Eric Liégeon a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 44 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer cet article, qui prévoit un moratoire de dix ans sur le chantier du canal Seine-Nord Europe.
Premièrement, ce canal constitue un projet stratégique pour la compétitivité de nos entreprises, le développement économique de nos territoires et notre souveraineté logistique. Il permettra notamment de renforcer les échanges commerciaux et de favoriser le transport fluvial.
Deuxièmement, l’interruption du chantier pendant dix ans entraînerait des surcoûts importants, alors que des financements publics ont déjà été mobilisés et que les travaux sont engagés. Une telle décision constituerait un gaspillage de l’argent public.
Enfin, ce projet représente une source importante d’emplois et d’activité pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de la logistique. Son interruption fragiliserait l’économie des territoires concernés.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 45
- DR 44
Les 44 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Michel Barnier
- DR Anne-Laure Blin
- DR Jean-Yves Bonnefoy
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Cendrine Chazé
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Vincent Descoeur
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Jérôme End
- DR Alix Fruchon
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Thierry Liger
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Yannick Neuder
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Nicolas Tryzna
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3170
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3170P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3170