amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Amendement n° 4

Eric Liégeon DR · Article 1er

En clair

Eric Liégeon a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 44 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer cet article, qui prévoit un moratoire de dix ans sur le chantier du canal Seine-Nord Europe.

Premièrement, ce canal constitue un projet stratégique pour la compétitivité de nos entreprises, le développement économique de nos territoires et notre souveraineté logistique. Il permettra notamment de renforcer les échanges commerciaux et de favoriser le transport fluvial.

Deuxièmement, l’interruption du chantier pendant dix ans entraînerait des surcoûts importants, alors que des financements publics ont déjà été mobilisés et que les travaux sont engagés. Une telle décision constituerait un gaspillage de l’argent public.

Enfin, ce projet représente une source importante d’emplois et d’activité pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de la logistique. Son interruption fragiliserait l’économie des territoires concernés.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 45

Eric Liégeon DR

Les 44 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3170

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3170P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3170