amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Amendement n° 3

Emmanuel Blairy RN · Article 2

En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 119 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire.

La suppression du dispositif instituant ce moratoire rend sans objet les dispositions de gage financier qui lui sont associées.

Il est donc proposé de supprimer l’article 2.

Auteurs 120

Emmanuel Blairy RN

Les 119 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3170

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3170P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3170