Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement n° CD4
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe, »
les mots :
« visant à garantir la prise en compte des communes impactées sur le projet du Canal Seine-Nord Europe et à renforcer leur accompagnement et leur compensation »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif est de garantir que les communes ne soient pas de simples territoires de passage, mais des partenaires à part entière du projet, dont la contribution doit être reconnue et les intérêts défendus.
Plutôt qu’un moratoire de dix ans, le présent amendement privilégie ainsi une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et un accompagnement renforcé des territoires.
Son sort
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3170
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3170P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3170