Les amendements d'Emmanuel Blairy
En clair
Emmanuel Blairy a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 970 amendements d'autres députés.
127 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a instauré une distinction entre certaines catégories de chiens fondée principalement sur des critères morphologiques. »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
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« Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »
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« Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »
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« L’objectif est de garantir que les communes ne soient pas de simples territoires de passage, mais des partenaires à part entière du projet, dont la contribution doit être reconnue et les intérêts défendus. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Article additionnel »
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« Article additionnel »
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« L’article 2 du présent projet de loi prévoit une prise en charge publique pouvant atteindre 75% des couts de raccordement des infrastructures de recharge pour véhicules. »
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« L’article 2 du présent projet de loi prévoit une prise en charge publique pouvant atteindre 75% des coûts de raccordement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent sous‑amendement vise à mieux encadrer la possibilité de tirs létaux après une attaque de loup, tout en apportant une réponse rapide et adaptée aux éleveurs confrontés à des situations d’urgence. »
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer le suivi et la fiabilité des données relatives aux interventions des lieutenants de louveterie dans le cadre de la lutte contre la prédation du loup. »
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer la réactivité et l’efficacité des interventions des lieutenants de louveterie face à l’augmentation des attaques de loups sur les exploitations agricoles. »
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« Le présent sous‑amendement vise à renforcer le suivi et la fiabilité des données relatives aux interventions des lieutenants de louveterie dans le cadre de la lutte contre la prédation du loup. »
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer la réactivité et l’efficacité des interventions des lieutenants de louveterie face à l’augmentation des attaques de loups sur les exploitations agricoles. »
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« La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. »
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« La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage. »
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« L’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en passant par le suivi de la faune sauvage. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. »
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« Les lieutenants de louveterie sont, depuis Charlemagne, les experts en la matière. »
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« L’article L. 214‑7‑1 du code de l’environnement consacre un principe de proportionnalité des prescriptions applicables aux projets affectant les zones humides, en fonction de leurs fonctionnalités écologiques. »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve d’ingénierie territoriale destinée à apporter un appui technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposées au… »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation. »
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« Cet amendement vise à préciser que les agents publics territoriaux susceptibles d’être intégrés à la réserve d’ingénierie le seront sur la base du volontariat et parmi les effectifs existants. »
Protéger l'eau potable
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« Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte depuis le cyclone tropical Chido en décembre 2024. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 25, la référence explicite à des mesures « interdisant » certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants. »
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« Le présent amendement vise à modifier l’échéance prévue pour la mise en œuvre des mesures applicables aux captages prioritaires, en substituant la formule « avant le 1er janvier 2030 » par celle de « à compter du 1er janvier 2030 ». »
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« Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine. »