Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° 41

Emmanuel Blairy RN · Après l'article 1er

En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires d’outre-mer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte depuis le cyclone tropical Chido en décembre 2024. Alors que la présente proposition de loi vise à renforcer la protection de l’eau destinée à la consommation humaine, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d’un état des lieux précis et actualisé de leur situation afin d’adapter les politiques publiques aux réalités de ces territoires.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Emmanuel Blairy RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2427

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2427