Les amendements d'Emmanuel Blairy

En clair

Emmanuel Blairy a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 970 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

127 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 17 · Article 2 Rejeté

    « La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »

  2. · N° CD1 · Article 2 Rejeté

    « La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° CD42 · Titre Retiré

    « Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique à pattes jaunes, dit aussi « frelon velu ». »

  2. · N° CD40 · Article unique Rejeté

    « Amendement d'appel »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° CD18 · Article 1er Rejeté

    « Il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour éviter des restrictions inutiles et s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les acteurs locaux sans bénéfice réel pour l’environnement. »

  2. · N° CD17 · Article 1er Retiré

    « Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 10 · Article 27 Adopté

    « L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets, tout en favorisant une transition énergétique adaptée à leurs capacités. »

  2. · N° 9 · Article 27 Retiré

    « L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes. »

  3. · N° 8 · Article 25 Adopté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »

  4. · N° CD23 · Article 40 Rejeté

    « Cet amendement vise à s’assurer que les infirmiers formés dans l'Union européenne possèdent un niveau suffisant en langue française pour exercer dans les établissements de santé français. »

  5. · N° CD22 · Article 27 Rejeté

    « L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets, tout en favorisant une transition énergétique adaptée à leurs capacités. »

  6. · N° CD21 · Article 27 Rejeté

    « L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes. »

  7. · N° CD20 · Article 27 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les petites et moyennes entreprises (PME) des coûts et des charges administratives disproportionnées que représentent les audits énergétiques, afin de préserver leur compétitivité sans compromettre les… »

  8. · N° CD19 · Article 25 Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° CD11 · Article 1er Tombé

    « Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. »

  2. · N° CD10 · Article 1er Tombé

    « Les voies rapides à deux fois deux voies jouent un rôle crucial dans la sécurité et la fluidité de la circulation, et doivent pouvoir être aménagées sans restriction. »

  3. · N° CD9 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CD8 · Article 1er Adopté

    « Cet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières. »

  5. · N° CD12 · Titre Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1983 · Avant l'article 60

    « Les critiques concernant le Fonds vert soulignent un manque de transparence et d’efficacité, appelant à une meilleure répartition des fonds et un contrôle parlementaire renforcé, avec la publication d’un rapport annuel. »

  2. · N° II-1982 · Article 42

    « Transférer 2 000 000 en AE et en CP : »

  3. · N° II-1981 · Article 42

    « Transférer 20 000 000 en AE et en CP : »

  4. · N° II-1980 · Article 42

    « Transférer 100 000 000 en AE et en CP : »

  5. · N° II-CD64 · Article 42 Adopté

    « Transférer 2 000 000 en AE et en CP : »

  6. · N° II-CD63 · Article 42 Rejeté

    « Transférer 20 000 000 en AE et en CP : »

  7. · N° II-CD62 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° II-CD61 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)