Amendement n° CD11

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dix ans »

les mots :

« vingt-quatre heures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impacter gravement les projets de développement territorial. Une suspension de vingt-quatre heures permettrait d’évaluer l’impact environnemental sans pénaliser durablement les projets routiers. De plus, les projets avancés, ayant déjà investi dans des études environnementales, doivent pouvoir aboutir. Suspendre ces projets constitue un gaspillage de ressources publiques.