Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° CD17
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les phrases suivantes :
« Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, sont reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de captage. L’installation de ces infrastructures est facilitée dans les territoires soumis aux restrictions de captage. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la ressource en eau.
Son sort
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 766
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0766