Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD12
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417