amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1983
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation financière du Fonds vert. Ce rapport détaille la répartition des financements par région et type de territoire, ainsi que les projets financés selon leur thématique. Il évalue les impacts environnementaux et sociaux des financements alloués, et indique le montant des crédits disponibles restants.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les critiques concernant le Fonds vert soulignent un manque de transparence et d’efficacité, appelant à une meilleure répartition des fonds et un contrôle parlementaire renforcé, avec la publication d’un rapport annuel. Le financement est jugé trop orienté vers des énergies intermittentes, comme l’éolien, et devrait prioriser des technologies stables et souveraines, telles que le nucléaire. Il est également estimé que le Fonds vert devrait davantage cibler les territoires ruraux et défavorisés pour réduire les disparités, en prenant en compte l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, sans imposer de "taxes vertes" supplémentaires. Une réforme du Fonds vert est ainsi proposée pour une gestion plus transparente et équitable.
Cet amendement propose de demander au gouvernement la remise d’un rapport sur l’utilisation financière du Fonds vert, incluant la répartition géographique et thématique des financements, l’avancement des projets financés, ainsi que les indicateurs d’impact environnemental et social associés.
Auteurs 67
- RN 66
Les 66 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001983
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324