Amendement n° CD21

Emmanuel Blairy RN · Article 27

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 12 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 213amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 55, supprimer les mots :

« jusqu’au 31 décembre 2029 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes.