Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n° 9

Emmanuel Blairy RN · Article 27

En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 3 déc. 2024, avec 123 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 55, supprimer les mots :

« Jusqu’au 31 décembre 2026, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 124

Emmanuel Blairy RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 631

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0631