Les votes d'Émilie Bonnivard

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'article 11 bis
5. → adopté par délégation L'article 11
6. → adopté par délégation L'article 10
7. → adopté par délégation L'article 9 bis
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
5. → adopté par délégation L'article 21
6. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
9. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
10. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
11. 6 amendements à l'article 17 et annexe : 6 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
12. → adopté par délégation L'article 14
13. → adopté par délégation L'article 12
14. → adopté par délégation L'article 9
15. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
16. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
17. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
18. → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »