Les votes d'Émilie Bonnivard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
3. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »