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Suivre en RSS : Émilie Bonnivard, députéeLes amendements d'Émilie Bonnivard
En clair
Émilie Bonnivard a déposé 377 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 866 amendements d'autres députés.
377 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit de limiter la revalorisation des pensions de retraite. »
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« Améliorer l’accès au dépistage organisé suppose de donner aux radiologues les moyens de pratiquer cette activité, plutôt que de les y contraindre. »
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« L’exposé des motifs du Gouvernement indique que les conditions de mise en œuvre de l’obligation tiendront compte de la nature et du volume de l’activité des professionnels ainsi que des caractéristiques de l’offre territoriale. »
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« Le 2° du I permet de conditionner l’autorisation d’un équipement matériel lourd à la réalisation d’examens de dépistage. »
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« L’objectif d’améliorer l’accès au dépistage organisé dans les territoires où la participation est insuffisante est partagé par les radiologues. »
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« Cet article permet d’imposer par décret aux professionnels de santé et aux structures de soins la participation aux programmes de dépistage. »
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« Le présent article vise à uniformiser et étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux ainsi qu’aux accords collectifs de… »
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« Cet amendement prévoit le déploiement, en 2027, d'une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées dans un contexte de difficulté financière importante. »
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« Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative. »
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« Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et saisonniers. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la crise structurelle profonde qui frappe la viticulture française et, par ricochet, le premier maillon de sa chaîne : la pépinière viticole. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à renforcer la capacité de lissage pluriannuel de la DEP en relevant son plafond cumulé en permettant ainsi de s’adapter à la réalité économique de l’ensemble des filières agricoles, et en particulier des filières… »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2%, à fixer par décret, afin de préserver durablement un dispositif plébiscité par des millions de salariés. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent sous-amendement vise à étendre le champ de l’infraction pénale proposée par cet amendement aux représentations ou mises en scène de viol. »
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« Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle : cette précision relative à la minorité de la victime ne peut en effet concerner que les infractions prévues aux articles 222‑22 à 222‑33‑1, puisque les autres infractions mentionnées sont… »
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« Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de contenus pédopornographiques. »
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« Le présent amendement vise à distinguer plus clairement l’infraction de création d’un montage ou contenu à caractère pornographique, punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende de l’infraction, déjà existante, de diffusion… »
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« Le présent amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles à l’article 26 afin de mieux l’articuler avec les termes employés à l’article 226-2-1 du code pénal. »
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« Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer les entretiens prévus par l’article 30 sur le recueil de la parole de l’enfant, afin que ces temps de prévention et de dépistage permettent également d’identifier, dans des… »
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« Le présent amendement confie à l’Arcom le soin d’élaborer un référentiel des exigences techniques à mettre en œuvre par les plateformes afin d’assurer la bonne information de leurs utilisateurs sur les risques liés à la diffusion de… »
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« Le présent amendement vient préciser les obligations des plateformes dans le cadre de la lutte contre la diffusion de contenus constitutifs des infractions de diffusion de contenu pédopornographique ou de contenu. »
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« Il est particulièrement choquant pour les victimes de viols de croiser leur agresseur seulement quelques années après leur condamnation définitive, y compris après leur sortie de prison. »
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« L'article 5 Bis, introduit en commission spéciale, exclut les crimes sexuels de la compétence des cours criminelles départementales. »
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« Le présent amendement crée un délit d’apologie des infractions sexuelles commises sur mineur. »
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« Le présent amendement clarifie, à l’article 227‑22 du code pénal, l’application de l’infraction de corruption de mineurs aux cas où l’infraction est commise à l’encontre d’une personne se présentant comme mineure ou mineure de quinze ans. »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans d’emprisonnement la peine encourue pour les infractions de propositions sexuelles à un mineur de quinze ans (article 227‑22‑1) et portant sur l’enregistrement ou la diffusion des… »
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« En l’état du droit, la seule création d’un contenu pédopornographique est sanctionnée pour les mineurs de moins de quinze ans. »
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« Le présent amendement précise que l’article 226‑8-1 ne s’applique que lorsque les faits ne peuvent être réprimés par l’article 227‑23. »
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« Le présent amendement vise à sanctionner la seule création de contenu à caractère sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui y est impliquée ou reproduite. »
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« L’article 62 instaure un dispositif disproportionné en interdisant toute OQTF à l’encontre d’un étranger ayant simplement déposé plainte pour des violences sexuelles, et ce pendant toute la durée de la procédure pénale. »
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« Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer ces entretiens, prévus par l’article 30, sur le recueil de la parole de l’enfant. »
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« Dans son audition, la CIIVISE a souligné la difficulté de confier les entretiens annuels prévus par l’article 30 au personnel de l’éducation nationale. »