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Suivre en RSS : Émilie Bonnivard, députéeLes amendements d'Émilie Bonnivard
En clair
Émilie Bonnivard a déposé 377 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 866 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement de repli. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer les entretiens prévus par l’article 30 sur le recueil de la parole de l’enfant, afin que ces temps de prévention et de dépistage permettent également d’identifier, dans des… »
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« Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer ces entretiens, prévus par l’article 30, sur le recueil de la parole de l’enfant. »
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« Dans son audition, la CIIVISE a souligné la difficulté de confier les entretiens annuels prévus par l’article 30 au personnel de l’éducation nationale. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) a trois finalités : »
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« L’interopérabilité des systèmes d’information est nécessaire. »
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« Un ajout en commission prévoit que, lorsque la situation d’accueil ne permet pas de préserver ou de construire des liens d’attachement stables et sécurisants pour l’enfant, le juge des enfants est saisi pour un changement de lieu d’accueil. »
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« L’amendement introduit en commission qui pose le principe de subsidiarité entre les différents modes d’accueils de l’enfant qui s’impose au juge dans sa décision de placement est une avancée. »
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« L’article 2 du projet de loi prévoit que les enfants de moins de trois ans confiés depuis au moins six mois à l’aide sociale à l’enfance bénéficient d’un bilan médical, psychologique et social. »
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« L’article 2 du projet de loi crée notamment un dispositif d’accueil de suppléance parentale permettant au président du conseil départemental, avec l’accord du juge des enfants, de confier un enfant de moins de trois ans à une famille… »
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« La commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés, mentionnée à l’article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles, n’est pas une instance consultative préalable au prononcé d’une adoption simple. »
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« Si l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine, elle produit néanmoins des effets importants pour l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’abaissement à six mois, pour les enfants âgés de moins de trois ans, du délai permettant de caractériser une situation de délaissement parental. »
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« Le présent amendement propose de réécrire la disposition introduite en commission relative à l’identification des risques dans le projet pour l’enfant. »
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« Cet alinéa prévoit que, dans le cadre d’un renouvellement long, la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) doit se prononcer, puis au moins tous les deux ans. »
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« Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. »
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« L’article 6, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, reprend les principes de l’article 4 de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, adoptée à l’Assemblée nationale en janvier, et retranscrit une… »
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« L’article 2 du projet de loi réaffirme la nécessité d’articuler les mesures de protection immédiate de l’enfant avec des mesures de soutien aux parents. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective définis à l’article L. 230-5-1 du code… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte du seuil de viabilité de l’espèce définit par le Plan National d’Actions sur le loup (PNA) dans le calcul du nombre de spécimens pouvant être prélevé annuellement. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution patronale de 8 %, instituée par l’article 8 du PLFSS pour 2026, les contributions des employeurs affectées au budget des « œuvres sociales » des comités sociaux et… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'industrie (CCI}, premier réseau d'établissements publics au service des… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Dans un contexte de pression militante et poli5que en faveur du suicide assisté et de l’euthanasie, autrement appelés « aide à mourir », et alors que ses promoteurs déclarent les considérer comme la con5nuité des soins pallia5fs, le… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. »
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« L’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoyait une exonération temporaire des pourboires des cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu et autres contributions… »
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« La commission des finances du Sénat, et son rapporteur général, ont établi en mai 2024 une position claire pour ajuster les abattements fiscaux appliqués aux meublés de tourisme, afin de maintenir une offre touristique dynamique et… »
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« Amendement de clarification et de coordination. »
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« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction importante du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond à une récupération (partielle) de la TVA supportée par les collectivités sur un certain nombre de leurs… »
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« Cet article a pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement d’appel, du fait des conditions de recevabilité, vise à créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté incluant l’ensemble des acteurs de l’action sociale et… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »