Amendement n° II-CF158

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En clair

Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. Le nombre de cas recensés est estimé entre 650 000 à 850 000. Chaque année, ce sont 50.000 nouveaux malades atteints de cette borréliose qui sont diagnostiqués. Cette maladie se propage à grande vitesse en France et la situation est de plus en plus préoccupante. Il y aurait près de 104 nouveaux cas pour 100 000 habitants par an dans notre pays.

Selon le rapport d’information relatif au financement à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme et les propos de Madame la rapporteur spéciale, Véronique Louwagie, l’effort de recherche est très modeste et décevant au vu de l’augmentation des cas au fil des années, puisqu’il serait inférieur à 1,5 million d’euros par an.

Le Gouvernement doit se saisir de la nécessaire prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infection associées ainsi que ses aspects chroniques.

Il faut doter l'INSEM des moyens pour mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie.

Cet amendement propose donc de flécher 5 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" afin d'abonder la subvention pour charges de service public de l'INSERM; réduisant de 5 millions d'euros, en compensation, les crédits de l'action 17 "Recherche" au sein du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".