Amendement n° 627

Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer les entretiens prévus par l’article 30 sur le recueil de la parole de l’enfant, afin que ces temps de prévention et de dépistage permettent également d’identifier, dans des conditions adaptées, les violences que celui-ci pourrait avoir subies.

Cette exigence rejoint la recommandation n° 40 de son rapport de 2023, qui préconise de « garantir que toute audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD ». Ce protocole vise notamment à structurer le recueil de la parole de l’enfant selon une méthode adaptée à son âge et à son développement, tout en limitant les risques d’influence ou de répétition du récit.

La mention explicite du recueil de la parole de l’enfant permet ainsi de préciser la finalité des entretiens prévus par l’article 30 et de garantir que ceux-ci ne se limitent pas à une démarche générale d’information ou de prévention, mais constituent également un véritable temps d’écoute et de détection des violences éventuellement subies.

Tel est l’objet du présent amendement déposé par les députés du groupe Droite Républicaine.