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Suivre en RSS : Émilie Bonnivard, députéeLes amendements d'Émilie Bonnivard
En clair
Émilie Bonnivard a déposé 377 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 866 amendements d'autres députés.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle : cette précision relative à la minorité de la victime ne peut en effet concerner que les infractions prévues aux articles 222‑22 à 222‑33‑1, puisque les autres infractions mentionnées sont… »
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« Le présent amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles à l’article 26 afin de mieux l’articuler avec les termes employés à l’article 226-2-1 du code pénal. »
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« Le présent amendement confie à l’Arcom le soin d’élaborer un référentiel des exigences techniques à mettre en œuvre par les plateformes afin d’assurer la bonne information de leurs utilisateurs sur les risques liés à la diffusion de… »
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« Le présent amendement vient préciser les obligations des plateformes dans le cadre de la lutte contre la diffusion de contenus constitutifs des infractions de diffusion de contenu pédopornographique ou de contenu. »
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« L'article 5 Bis, introduit en commission spéciale, exclut les crimes sexuels de la compétence des cours criminelles départementales. »
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« Le présent amendement crée un délit d’apologie des infractions sexuelles commises sur mineur. »
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« Le présent amendement clarifie, à l’article 227‑22 du code pénal, l’application de l’infraction de corruption de mineurs aux cas où l’infraction est commise à l’encontre d’une personne se présentant comme mineure ou mineure de quinze ans. »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans d’emprisonnement la peine encourue pour les infractions de propositions sexuelles à un mineur de quinze ans (article 227‑22‑1) et portant sur l’enregistrement ou la diffusion des… »
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« En l’état du droit, la seule création d’un contenu pédopornographique est sanctionnée pour les mineurs de moins de quinze ans. »
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« Le présent amendement précise que l’article 226‑8-1 ne s’applique que lorsque les faits ne peuvent être réprimés par l’article 227‑23. »
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« Le présent amendement vise à sanctionner la seule création de contenu à caractère sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui y est impliquée ou reproduite. »
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« Cet amendement des députés Droite républicaine renforce la protection des mineurs contre les auteurs d’infractions sexuelles. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale. »
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« Aujourd’hui, le cadre juridique des mesures d’assistance éducative permet déjà au juge des enfants de proposer une médiation familiale, sous réserve d’absence de violences alléguées ou d’emprise manifeste, et d’en désigner le médiateur… »
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« Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. »
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« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux, il y a un vrai risque que la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les modalités de contrôle de l’honorabilité. »
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« Cet amendement vise à étendre le contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, des fonctions au sein de structures d’hébergement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les modalités de contrôle de l’honorabilité. »
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« Le présent amendement est la reprise d’une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, permettant de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (n°2702). »
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« Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. »
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« Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. »
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« Si l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine, elle produit néanmoins des effets importants pour l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que le service départemental de l’aide sociale à l’enfance saisit le juge des enfants d’une demande motivée afin qu’il statue sur la modification du lieu d’accueil d’un… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement propose de renverser la logique de gestion du loup en France. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts, droits et prélèvement de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition liée au renouvellement du cheptel. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer le tarif particulier d’accise dont bénéficient certains carburants : B 100 et bio-Ethanol E 85. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Un tel rapport permettra au Parlement de suivre les effets concrets du dispositif, tant en matière de finances publiques que de politique pénitentiaire, et de l’ajuster si nécessaire. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la contribution en l’étendant à toutes formes de ressources mobilisables, notamment le patrimoine détenu ou dissimulé par certains condamnés. »
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement précise que c’est du seul silence ou de la seule absence de réaction que ne peut être déduit le consentement. »
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« La rédaction initiale de la proposition de loi apporte plusieurs éléments de précision sur la notion de consentement : le consentement est donné librement ; il est d’un consentement spécifique ; il peut être retiré avant ou pendant l’acte… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et par cohérence avec la formulation retenue à l’article 222‑23 du code pénal, le présent amendement inverse l’ordre des termes « autrui » et « auteur » dans la nouvelle… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une ambiguïté sur ce que pourrait être, a… »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« L’inceste est l’une des formes de violence les plus graves, avec des répercussions psychologiques et sociales profondes pour les victimes, souvent durables et multigénérationnelles. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les forêts qui couvrent plus d'un tiers du territoire sont confrontées à de multiples défis : changement climatique, biodiversité menacée et pression foncière. »
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« Cet amendement vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne et territoires ruraux. »