Les votes d'Émilie Bonnivard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 47 Mise au point : voulait voter « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'article 17 Mise au point : voulait voter « pour »
4. 3 amendements après l'article 16 : 3 non enregistrés · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté L'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 non enregistrés · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
7. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « pour »
8. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « pour »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15 ter Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'article 15 Mise au point : voulait voter « pour »
4. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 Mise au point : voulait voter « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 5 non enregistrés · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »