Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
2. → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
3. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
4. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
5. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
6. 3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
7. 4 amendements à l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
8. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
5. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis