Les votes d'Émilie Bonnivard

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'article 61
3. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. → adopté L'article 58
6. → adopté L'article 57
7. → adopté L'article 56
8. → adopté L'article 55

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
3. → adopté L'article 53
4. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'article 50
7. → adopté L'article 49
8. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
9. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
10. → adopté L'article 48
11. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
12. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
13. → rejeté L'article 46 Mise au point : voulait voter « abstention »
14. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
15. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
16. → adopté L'article 44
17. → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
18. → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
2. → adopté L'article 41
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
8. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 39
2. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 38
4. → adopté L'article 37
5. → adopté L'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »