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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

60 voix pour · 32 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    67 membres

    pour 16n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    pour 6abstention 4n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    abstention 14n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1038

Adopté

Après l'article 4 bis · Déposé par Constance de Pélichy LIOT et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8478

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