Les amendements de Dominique Voynet
En clair
Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.
109 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. »
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« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. »
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« Cet amendement vise à assurer la mise en place d’une consigne sur les canettes métalliques, les bouteilles en verre et en plastique. »
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« Cet amendement vise à s’attaquer à la source originelle du problème lié à la gestion des déchets à Mayotte. »
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« Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunes préexistantes dans la gestion des déchets sur l'île. »
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« L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR). »
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« L’amalgame récurrent entre immigration irrégulière et insécurité ne peut sérieusement devenir une politique. »
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« L’alinéa 63 semble inutile, compte tenu de l’affirmation du même objectif de destruction des quartiers d’habitat informel à l’alinéa 57. »
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« Une telle orientation est profondément dangereuse : elle entérine une rupture d’égalité en créant une exception au droit commun, et inscrit Mayotte dans un régime d’exception incompatible avec les principes républicains. »
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« Cette mention, supprimée en commission, revient à imposer de manière brutale et indiscriminée la démolition ou la requalification immédiate de l’ensemble des logements informels, sans tenir compte des capacités logistiques, humaines et… »
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« Le raccourci effectué dans cet alinéa consiste à accuser les immigrés de tous les maux. »
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« La référence historique au rideau de fer ne semble pas la bienvenue ici. »
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« L'obsession sur l’immigration qui serait responsable de tous les maux de Mayotte est ici flagrante. »
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« Plus de dix ans après la départementalisation de Mayotte, les promesses de rattrapage économique, social et institutionnel restent largement non tenues. »
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« Plus de dix ans après la départementalisation de Mayotte, les promesses de rattrapage économique, social et institutionnel restent largement non tenues. »
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« Le cyclone Chido a laissé Mayotte dans un état de chaos dont l’île peine encore à se relever. »
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« Lancé en 2019, le Plan de développement France-Comores (PDFC) visait à renforcer la coopération bilatérale et à promouvoir le développement économique, social et humain de l’Union des Comores, notamment afin de contribuer à une meilleure… »
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« Avec seulement 260 médecins pour près de 320 000 habitants, soit, en moyenne, 4 fois moins qu’en métropole, Mayotte est indéniablement le plus important désert médical du territoire français. »
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« La gestion du foncier à Mayotte est aujourd’hui gravement entravée par l’absence d’un plan cadastral à jour, rendant notamment les procédures d’expropriation et d’aménagement particulièrement complexes. »
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« Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’information dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aéroport. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 19 TER qui doit être écarté ou mieux rédigé pour garantir une véritable concertation du public avec des modalités claires d’évaluation et de consultations. »
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« Cet amendement vise à établir un mode de scrutin avec liste unique et sans section pour l’assemblée de Mayotte, conformément aux vœux exprimés par les élus locaux. »
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« Cet amendement prévoit la suppression de l’article 19 BIS introduit par un amendement du Gouvernement au Sénat. »
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« Cet article procède à un élargissement excessif du régime de prise de possession anticipée à Mayotte. »
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« Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant à l’alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. »
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« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. »
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« Le cyclone Chido a laissé Mayotte dans un état de chaos dont l’île peine encore à se relever. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »
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« L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des matières issues du retraitement. »
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« Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, repose sur le… »
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« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête à confusion et prétend décrire une pratique vertueuse. »
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« Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. »
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« Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. »
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« Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. »
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« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent négligée. »
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« Cette formulation introduit une ambiguïté sur les finalités de la politique énergétique nationale. »
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« Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Les habitants et habitantes de Mayotte souffrent d'une terrible précarité qui n'a été qu'accentuée par les cyclones Chido et Dikeledi mais également par la disposition de 2018 visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. »
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« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. »
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« Cet amendement vise à la suppression de cet article unique de la présente proposition de loi. »
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« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. »
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« Cet amendement vise à la suppression de cet article unique de la présente proposition de loi. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. »
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« Au 15 janvier 2025, les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour ne sont pas en mesure de reprendre leur travail et se trouvent donc dans l’impossibilité d’instruire les dossiers. »
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« L’article 5 précise que le bâti concerné par le présent titre exclut l’habitat informel. »
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« La reconstruction de Mayotte dans l’urgence est une nécessité, mais doit être encadrée afin de permettre en priorité la construction et reconstruction de logements et de services publics. »
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« La première des urgences à Mayotte est l’accès à l’eau et l’assainissement. »