Amendement n° 404

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette formulation introduit une ambiguïté sur les finalités de la politique énergétique nationale. L’objectif prioritaire doit rester la sécurité d’approvisionnement, la transition énergétique et la satisfaction des besoins nationaux en termes de consommation électrique, dans le respect des impératifs climatiques, sociaux et économiques.

Si l’exportation peut constituer une conséquence positive d’un système énergétique performant, elle ne saurait être érigée en objectif inscrit dans la loi. Si elle constitue une finalité, elle pourrait conduire à orienter des moyens publics ou privés au détriment des usages nationaux, ou à encourager une surproduction qui ne serait ni soutenable pour le réseau ni cohérente avec les objectifs de sobriété.

Cet amendement vise ainsi à recentrer la politique énergétique sur ses missions fondamentales : garantir l’accès à une énergie décarbonée, sûre, accessible et adaptée aux besoins du territoire.