Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 196

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 1er

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en électricité. Nous ne nous opposons pas aux exportations, mais dans un contexte où la demande intérieure en électricité est amenée à s'établir à un niveau élevé, et où l'installation de nouvelles capacités de production nécessite du temps, nous considérons qu'il n'est pas opportun de fixer à l'Etat l'objectif de viser à la recherche d'exportations en électricité. Il s'agit également d'éviter certains investissements ruineux d'EDF à l'export, qui plombent les comptes de l'entreprise publique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier 44 pour · 142 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000196
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522