Amendement n° CL312

Dominique Voynet EcoS · Après l'article 18

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 12 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’État porte l’engagement d’un renforcement de l’offre de soins à Mayotte à travers la construction d’un second site hospitalier. Un plan d’investissement et un calendrier des travaux pour la construction du second site hospitalier seront élaborés avant le 31 décembre 2025.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant à l’alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi.

Emmanuel Macron a annoncé en 2019 la construction d’un deuxième centre hospitalier à Mayotte. Un terrain a été trouvé en 2022 sur le site du golf des Ylangs, à Combani. En décembre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé le déblocage de 242 millions d’euros à cet effet.

Depuis, le projet n’a pas connu d’avancée concrète, alors qu’il est pourtant essentiel pour améliorer l’offre de soins à Mayotte. L’hôpital de Mamoudzou est saturé et nécessite une rénovation. Or, cette rénovation ne peut être réalisée tant que l’hôpital est en fonctionnement. De plus, sa localisation au centre de Mamoudzou, déjà fortement congestionné par la circulation automobile, rend ces travaux particulièrement difficiles. La construction d’un second centre hospitalier est donc indispensable pour permettre la rénovation de l’hôpital actuel et désaturer les services.

Le financement prévu au tableau de l’alinéa 288 du rapport annexé suscite également des interrogations : il semble insuffisant pour permettre la construction du second hôpital et pourrait en repousser la réalisation à une date encore plus lointaine.

Il est donc essentiel que ce projet ne demeure pas une promesse inscrite dans un rapport, mais soit pleinement intégré dans la loi afin d’en garantir la concrétisation.