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Députée · EcoS

Les amendements de Dominique Voynet

En clair

Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

63 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

  1. · N° 14 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF968 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF967 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF964 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF452 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 699 · Article 10 Irrecevable

  2. · N° 493 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 268 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° CE392 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° CD316 · Avant l'article 10 Irrecevable

  6. · N° CD315 · Avant l'article 10 Irrecevable

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

  1. · N° 11 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  2. · N° 10 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  3. · N° 7 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° DN7 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° DN5 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1621 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  2. · N° 2005 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 2028 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° 1616 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1612 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 529 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° 528 · Article 9 Irrecevable

  3. · N° 530 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° 531 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 570 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° 546 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° 574 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° 547 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° 681 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° 678 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° 551 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  8. · N° CE83 · Après l'article 24 Irrecevable

  9. · N° CE73 · Après l'article 23 Irrecevable

  10. · N° CE84 · Après l'article 23 Irrecevable

  11. · N° CL341 · Après l'article 26 Irrecevable

  12. · N° CL365 · Après l'article 25 Irrecevable

  13. · N° CL379 · Article 15 Irrecevable

  14. · N° CL228 · Article 15 Irrecevable

  15. · N° CL227 · Après l'article 15 Irrecevable

  16. · N° CL226 · Après l'article 15 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 836 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 832 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 839 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° 838 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° 833 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° 834 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° 835 · Article 3 Irrecevable

  8. · N° 406 · Après l'article 19 Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 65 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)