Les amendements de Dominique Voynet
En clair
Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à mieux flécher les crédits prévus dans le nouveau programme 386 de la mission Écologie du Projet de loi de finances de 2027, dédié à la forêt. »
-
« Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 vers le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à l’aide humanitaire d’urgence, afin de renforcer la contribution française à la lutte contre… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours… »
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
-
« Le présent amendement permet aux parlementaires de s’entretenir de manière confidentielle avec toute personne privée de liberté qui y consent. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux parlementaires d'être accompagnés d'un ou plusieurs journalistes lors de leurs visite des lieux où sont effectués des soins sans consentement. »
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
-
« L’accès aux archives relatives aux essais nucléaires français demeure, malgré des avancées récentes, entravé par leur dispersion, des pratiques hétérogènes de gestion et l’absence d’inventaires exhaustifs accessibles aux chercheurs, aux… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
-
« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
-
« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« Le présent amendement acte la nécessité d’une refonte, concertée avec les acteurs économiques et sociaux de Mayotte, du régime d’exonération de charges sociales patronales applicable sur l’archipel. »
-
« À Mayotte, dans un contexte socio-économique critique et renforcé par le cyclone Chido, la majorité des jeunes est plongée dans une situation profondément précaire et la délinquance, notamment entre bandes rivales, explose. »
-
« Le territoire est aujourd’hui massivement dépendant des énergies fossiles, coûteuses, polluantes et peu résilientes face aux aléas climatiques. »
-
« La stratégie dite « du berceau à la tombe » consiste à encadrer l’ensemble du cycle de vie d’un produit – de sa conception à sa collecte et son recyclage – afin d’en limiter les impacts environnementaux. »
-
« Il semble cohérent que tous ces moyens promis pour Mayotte prennent en compte l’objectif de convergence sociale pour 2031. »
-
« Afin d’attirer des profils hautement qualifiés à Mayotte et de structurer l’économie de l’archipel, le présent amendement propose de permettre aux employeurs mahorais de bénéficier temporairement du Crédit d’impôt compétitivité emploi… »
-
« Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) est l’unique établissement hospitalier de l’archipel. »
-
« L’Aide médicale d’État (AME) est à la fois une prestation sociale et un outil fondamental de santé publique. »
-
« Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéa présentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la liste des engagements de l’Etat où est sa place. »
-
« Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
-
« La production d’énergie à Mayotte est à 90% fossile et donc importée, pourtant, l’archipel dispose de capacités de production d’énergie solaire non négligeables qui doivent absolument être développées pour la réduction de la dépendance… »
-
« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires. »
-
« Par la réglementation de l’utilisation des sols et la délimitation des zones non-constructibles et non-exploitables, les PPRN sont essentiels pour que l’État puisse agir dans le cadre de la prévention des risques naturels dans les… »
-
« Sont présentes à Mayotte de nombreuses filiales d’entreprises ou groupes publics dont le siège social se situe en France hexagonale où elles obtiennent la majorité de leur chiffre d’affaires. »
-
« La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté. »
-
« Accélérer des procédures parfois chronophages peut constituer un aspect positif dans le contexte d’urgence que vit Mayotte. »
-
« Un mois après la catastrophe, les Mahorais n'ont toujours pas de réponse sur le bilan humain de la catastrophe. »
-
« La situation des écoles mahoraises était, avant le passage du cyclone Chido, difficile. »
-
« À Mayotte, l’accès à l’eau potable est presque impossible pour une très grande majorité de la population, y compris dans les établissements scolaires où les points d’accès à cette ressource de première nécessité manquent. »
-
« Ouvrir la possibilité d'un marché unique favoriserait la prise en main de différents projets par des entreprises à fort capital, probablement de France hexagonale ou internationale, portant donc atteinte au tissu économique local. »