Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 494

Dominique Voynet EcoS · Article 1er

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 28 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 227, insérer l’alinéa suivant :

« L’État, en lien avec les acteurs de gestion locale, dote Mayotte d’un programme de transition énergétique et d’un schéma régional de l’énergie avant 2027. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le territoire est aujourd’hui massivement dépendant des énergies fossiles, coûteuses, polluantes et peu résilientes face aux aléas climatiques.

Dans un contexte de crise environnementale et de fragilité des réseaux, un tel programme permettrait de renforcer l’autonomie énergétique de l’île, de développer les énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse), et de créer des opportunités d’emploi local. Il s’agit d’une mesure structurante, alignée avec les objectifs nationaux de neutralité carbone, et adaptée aux besoins spécifiques de Mayotte.

Dans le même temps, un schéma régional de l'énergie doit également être produit afin de réduire la dépendance aux fossiles conformément à l'objectif mentionné à l'alinéa 225 du présent rapport annexé afin d'engager Mayotte dans sa transition énergétique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 38

Dominique Voynet EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000494
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573