Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 224

Dominique Voynet EcoS · Article 2

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« potable »

insérer les mots :

« et à un point de restauration scolaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Il s’assure également de la construction, de la reconstruction, de la rénovation, de la réhabilitation et de l’extension des plateaux sportifs des écoles publiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires.

Aussi, l’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au développement des jeunes.

Cet amendement vise donc à garantir que les projets de reconstruction des écoles intègrent également, dans les cahiers des charges, la construction ou reconstruction de plateaux sportifs ainsi que la nécessité d’un accès un service de restauration scolaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 38

Dominique Voynet EcoS

Les 37 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000224
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775