Les amendements de Dominique Voynet
En clair
Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les Groupements hospitaliers territoriaux (GHT), les prisons, les maisons d’arrêt ainsi que les casernes militaires, qui disposent très souvent d’offres de restauration collective conséquentes, représentent des volumes de consommation… »
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli direct et explicite de l’amendement visant à corriger les inégalités de traitement entre les victimes des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara et celles des essais… »
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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« La liste européenne des organisations terroristes repose sur des critères précis définis par la position commune 2001/931/PESC, exigeant l’existence d’actes terroristes avérés ou d’un soutien direct à ceux-ci. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Dans un contexte où Mayotte souffre d’un cruel manque de cadres formés, cet amendement vise à ce que les fonctionnaires mahorais puissent faire bénéficier l'archipel de leur expérience et de leurs compétences en étant prioritaires dans le… »
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« Le nombre de personnes décédées, blessées et amputées demeure à ce jour incertain, et probablement sous-estimé. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de la convergence des droits sociaux à Mayotte. »
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« Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur l’archipel d’autre part. »
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« Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »
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« Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. »
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« Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), développé au sein du centre du CEA de Cadarache, à Saint-Paul-lès-Durance, est issu d’une collaboration internationale réunissant l’Union européenne, les États-Unis, la… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Un recensement exhaustif de la population de Mayotte est nécessaire afin d’être en mesure d’organiser les services publics de base, santé, éducation… »
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« Cet amendement vise à préciser les motifs d’intérêt général justifiant la diminution ou l’augmentation du gabarit d’un bâtiment reconstruit à l’identique prévues à l’alinéa 2 et 3 du présent article. »
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« La reconstruction de Mayotte dans l’urgence est une nécessité, mais doit être encadrée afin de permettre en priorité la construction et reconstruction de logements et de services publics. »
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« La première des urgences à Mayotte est l’accès à l’eau et l’assainissement. »
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« La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté. »
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« La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le Projet de loi de finance pour 2025 prévoit de nouvelles exonérations de fiscalité des plus-values lors de la cession d’exploitations agricoles, notamment lors de départ à la retraite qui se multiplieront ces prochaines années. »