Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 586

Dominique Voynet EcoS · Après l'article 41

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant, avec la plus grande précision possible, le nombre de personnes décédées, blessées et amputées à Mayotte à la suite des évènements climatiques majeurs survenus en décembre 2024 et janvier 2025, ainsi que les éventuelles défaillances administratives, techniques ou logistiques ayant entravé la remontée et la consolidation de ces informations.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le nombre de personnes décédées, blessées et amputées demeure à ce jour incertain, et probablement sous-estimé. La reconstruction de Mayotte ne saurait être menée à bien sans une connaissance précise des pertes humaines. L’État s’engage donc à établir, avec la plus grande précision possible, le nombre de victimes et à identifier les éventuelles défaillances ayant entravé cette connaissance. Cet amendement vise à obtenir des informations précises afin de pouvoir déployer les ressources nécessaires pour apporter une réponse adaptée aux besoins de Mayotte après le passage des cyclones Chido et Dikeledi.

Ce rapport identifie également les éventuelles défaillances administratives, techniques ou logistiques ayant entravé la remontée et la consolidation de ces informations, afin de permettre aux services concernés d’améliorer leur résilience en vue des prochains événements climatiques majeurs qui pourraient frapper Mayotte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Dominique Voynet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000586
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573