Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2332

Dominique Voynet EcoS · Article 49

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+40 000 000 €+40 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−40 000 000 €−40 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité européenne, de sa propre sécurité, mais aussi du respect du droit international.

La baisse de la contribution française à la Facilité européenne pour la paix (FEP), décidée par le Gouvernement lors du précédent exercice, envoie un mauvais signal. Le financement de la FEP par le programme 105 contribue en effet des éléments d’assistance non létales essentiels de l’effort de guerre ukrainien : administration, chaîne logistique, carburant, santé, etc.

Toute initiative contribuant à la stabilité de l’État ukrainien et à la préservation du niveau de vie de sa population doit être impérativement soutenue. C’est précisément le rôle de la FEP dans son volet non létal. La contribution à cette aide doit être équilibrée avec l’aide militaire, ces deux dimensions étant complémentaires pour garantir la résilience et donc l’avenir de l’Ukraine et de ses habitants.

Nous proposons ici que la France retrouve le niveau de contribution de 2024.

Cet amendement propose donc d’abonder de 40 000 000 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant pas réduire les moyens alloués aux opérateurs.

Son sort

Auteurs 37

Dominique Voynet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002332
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247