Les amendements de Dominique Voynet
En clair
Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 vers le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». »
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« Le présent amendement vise à confier la collecte de la taxe sur les transactions financières à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en s’appuyant sur les registres RDT2 (Reporting Direct des Transactions), tenus par… »
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« Le présent amendement vise à confier la collecte de la taxe sur les transactions financières à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en s’appuyant sur les registres RDT2 (Reporting Direct des Transactions), tenus par… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les données scientifiques des territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup démontrent que les mesures de protection non-létales sont les plus efficaces pour protéger les troupeaux. »
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« L'ensemble des données scientifiques, notamment récoltées dans les territoires historiquement les plus concernés par la prédation du loup, appuient la corrélation entre le déploiement des mesures de protection non-létales et la baisse de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« et amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. »
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« Dans le contexte d’une situation sanitaire très préoccupante, cet amendement vise à ajouter les établissements publics de santé dans le champ des infrastructures concernées par le régime de prise de possession anticipée. »
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« Les réalités sociales les plus urgentes auxquelles Mayotte est confrontée doivent être explicitées ici. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorer une réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaît aujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. »
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« Cet amendement vise à aligner les réglementations qui encadre la délivrance des licences autorisant l’ouverture d’officines à Mayotte avec celle de la Guyane en accord avec l’article Article L5125-4 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 le quota d’habitants nécessaires pour l'ouverture d’une officine supplémentaire permet une meilleure accessibilité aux soins et aux médicaments pour les habitants de l’archipel. »
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« Cet amendement supprime temporairement « l’effet cliquet » du mécanisme du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) applicable à Mayotte afin de développer l’économie et l’emploi de l’archipel. »
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« Cet amendement de repli revient à la rédaction initiale du projet de loi, en retenant la solution d’une circonscription unique divisée en cinq sections électorales. »
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« Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. »
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« Cet amendement prévoit l’application du régime dérogatoire aux installations de transport collectif en site propre, dans le but de faciliter le déploiement du réseau Caribus. »
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« Cet amendement étend le champ du régime dérogatoire aux établissements scolaires publics. »
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« Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé concernés par le régime de prise de possession anticipée sont exclusivement des établissements publics de santé. »
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« Compte tenu de la présence foncière significative de l’armée à Mayotte, cet amendement de exclut les ouvrages de sécurité intérieure du champ des infrastructures concernées par le régime de prise de possession anticipée. »
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« Cet amendement exclut les établissements pénitentiaires du champ des infrastructures concernées par le régime de prise de possession anticipée. »
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« Cet article procède à un élargissement excessif du régime de prise de possession anticipée à Mayotte. »
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« Le nombre limité de professionnels de santé exerçant à Mayotte rend difficile, voire impossible, la mise en place d’une union régionale des professionnels de santé (URPS) pour chaque profession, comme cela se pratique dans d’autres régions. »
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« Cet amendement vise à aligner les réglementations qui encadre la délivrance des licences autorisant l’ouverture d’officines à Mayotte avec celle de la Guyane en accord avec l’article Article L5125-4 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à aligner les réglementations qui encadrent la délivrance des licences autorisant l’ouverture d’officines à Mayotte avec celle de l'hexagone en accord avec l’article Article L. 5125-4 du code de la santé publique. »
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« Cette formulation traduit une approche profondément paternaliste de la part du gouvernement à l’égard de Mayotte. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »
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« Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. »
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« Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. »
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« Cet amendement a pour but d’inciter à installer des éoliennes plus hautes, là où c’est possible, afin d’en installer moins. »
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« Cet amendement permet d’inscrire dans la loi la nécessité d’assurer une articulation entre la souveraineté énergétique et la politique étrangère de la France. »
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« Cet amendement permet d’inscrire dans la loi la nécessité d’assurer une articulation entre la souveraineté énergétique et la politique étrangère de la France. »
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »
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« Le démantèlement des réacteurs du parc nucléaire français, dont la plupart atteignent ou dépasseront bientôt leur durée de vie initialement prévue, est inévitable. »
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« L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. »
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« L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de la filière nucléaire. »
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« La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objet de fixer, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs en matière d’approvisionnement et de production énergétique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Si l’expropriation est parfois nécessaire dans le cadre notamment d’un projet déclaré d’utilité publique, elle doit à Mayotte, où peu de foncier est disponible, se concentrer sur les terrains appartenant au département, plus grand… »
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« Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. »
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« L’urgence ne peut pas se faire excuse d’une déréglementation du secteur minier dans l’archipel, d’autant plus que le secteur est traditionnellement miné par les mauvaises pratiques. »
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« Conformément aux propos tenus par le ministre des Outre-mer lors de l’examen de ce présent texte en commission, cet amendement vise à clarifier que les mesures d’occupation temporaire ou d’expropriation définitive ne s’appliqueront qu’aux… »
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« Si les démolitions et déblaiements du bâti endommagé par le passage du cyclone Chido peut se justifier sans autorisation préalable, ce n’est pas le cas de la reconstruction des futurs projets. »
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« La situation en termes « d’habitat informel » que l’on peut qualifier de bidonvilles, était catastrophique avant le passage du cyclone Chido. »
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« Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. »
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« La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques et de protection de l’environnement doivent rester une priorité dans ce cadre. »
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« À Mayotte, nombre d'écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d'inégalités auprès de populations particulièrement précaires. »