Amendement n° 234

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 21 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ainsi que des travaux nécessaires à l’extraction des matériaux de construction indispensables à la réalisation de ces opérations ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’urgence ne peut pas se faire excuse d’une déréglementation du secteur minier dans l’archipel, d’autant plus que le secteur est traditionnellement miné par les mauvaises pratiques.