Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE457

Dominique Voynet EcoS · Article 5

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« dont au moins 200 térawattheures d’origine renouvelable et 360 térawattheures d’origine nucléaire, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de la filière nucléaire. La construction des EPR2, comme l’illustre le chantier de Flamanville, connaît d’importants retards, tout comme les projets similaires en Finlande ou au Royaume-Uni. Ces incertitudes technico-économiques empêchent de planifier avec précision la répartition de la production électrique par source à l’horizon 2030.

Par ailleurs, la production nucléaire française reste soumise à des aléas climatiques, comme les épisodes de sécheresse, qui ont contribué à une baisse notable de la production : 279 térawattheures en 2022, contre 361,7 en 2024.

Si l’objectif global de 560 térawattheures de production électrique décarbonée reste ambitieux et souhaitable, il nécessiterait une augmentation significative par rapport à la production de 2024 (536,5 térawattheures au total). Seules les énergies renouvelables — qui représentaient 148 térawattheures en 2024 selon RTE (dont 74,7 pour l’hydraulique, et 70 pour l’éolien et le solaire) — disposent d’un potentiel de déploiement suffisamment rapide pour répondre à une telle exigence à court terme.

Dans ce contexte, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi des objectifs chiffrés par origine de production, qui relèvent davantage de la prospective que de la prévision fiable.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Dominique Voynet EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000457
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463