Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE213

Dominique Voynet EcoS · Article 4

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 10 janv. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 13 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« exigences »

sont insérés les mots :

« environnementales et ».

II. – Compléter le même alinéa par les mots :

« dans le respect de la règlementation des risques naturels et de la protection de la biodiversité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques et de protection de l’environnement doivent rester une priorité dans ce cadre.

La biodiversité à Mayotte est une richesse qui doit être préservée. Pour les habitants aussi, le gouvernement doit s’assurer au maximum d’éviter de construire dans des zones à risques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Dominique Voynet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000213
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772