Amendement n° CE455

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , en excluant le recours aux gaz de schiste et aux sables bitumineux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. Toutefois, ce droit ne saurait se faire au détriment de nos objectifs de décarbonation et de protection de l’environnement.

Plutôt que d’ouvrir la voie à des sources d’énergie polluantes, il serait plus pertinent de garantir l’accès de tous à un réseau d’énergie propre et durable, y compris en zones rurales, dont les habitants doivent bénéficier des mêmes droits que le reste de la population.

Il est impératif d’éviter que cette loi ne serve de prétexte au recours à des pratiques parmi les plus nuisibles pour le climat et les écosystèmes, telles que l’exploitation du gaz de schiste – dont la production reste interdite en France – ou celle des sables bitumineux, dont l’extraction émet de trois à cinq fois plus de gaz à effet de serre que les hydrocarbures conventionnels.