amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CE78
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« réalisation »,
insérer les mots :
« des constructions, ouvrages et installations de transports collectifs en site propre, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit l’application du régime dérogatoire aux installations de transport collectif en site propre, dans le but de faciliter le déploiement du réseau Caribus. Ce projet structurant est indispensable pour désengorger durablement l’axe Dembeni-Mamoudzou, confronté à une congestion automobile chronique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- EcoS 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000078
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470