Amendement n° CE456

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En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi programmation énergie-climat prévus au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.

S’il peut être utile d’élargir le champ de la loi de programmation énergie-climat, dite aussi LPEC, le groupe Écologiste et Social s’oppose à l’inscription des technologies nucléaires comme pilier de la diversification du mix électrique, et notamment les EPR2 et les SMR, qui restent des technologies inabouties, dont nous ne connaissons toujours pas, ni les designs finaux, ni les coûts réels.

Nous devons gérer une urgence climatique et énergétique dans les plus brefs délais. Se focaliser sur des pistes « technosolutionistes » qui ne seront pas disponibles avant 2040, au mieux, comme le nouveau nucléaire, nous éloigne à la fois de nos objectifs de réduction d’émissions, mais également de notre indépendance et de notre souveraineté énergétique. D’autant plus quand nous avons des technologies moins coûteuses et déployables rapidement, à savoir les énergies renouvelables.
Pour ces raisons, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de cet alinéa.