Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE200

Clémence Guetté LFI-NFP · Article 12

En clair

Clémence Guetté a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 12, qui prévoit que pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation que fixerait la loi de programmation énergie-climat porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. Nous nous opposons à la relance du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Clémence Guetté LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000200
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463