Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 548 (Rect)

Dominique Voynet EcoS · Article 17

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Au deuxième alinéa, le nombre : « 7 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 7 000 » ;

le nombre :

« 5 000 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 le quota d’habitants nécessaires pour l'ouverture d’une officine supplémentaire permet une meilleure accessibilité aux soins et aux médicaments pour les habitants de l’archipel. Le contexte sanitaire à Mayotte demeure préoccupant notamment en raison de la propagation de maladies liés à l’accès limité à l’eau potable. En parallèle des mesures telles qu’énoncées dans cette proposition de loi, il est essentiel de mettre en place des mesures concrètes afin de lutter contre les affections qui se propagent sur l'île.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Dominique Voynet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000548
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573