Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CE38

Dominique Voynet EcoS · Après l'article 19 ter

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’avancement de la réparation et de l’amélioration du système de surveillance volcanologique et sismologique ainsi que de l’installation du radar Météo France destiné à la prévision, l’anticipation et la mesure des phénomènes météorologiques et sismiques à Petite Terre.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le soutien du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sous la responsabilité conjointe de l’Observatoire volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF-IPGP) et de la direction régionale du BRGM à Mayotte. Ce dispositif revêt une importance stratégique majeure pour la sécurité de l’archipel, dont la vulnérabilité a été mise en lumière ces dernières années.

Par ailleurs, l’évolution des trajectoires cycloniques dans l’océan Indien, provoquée par le changement climatique, expose désormais Mayotte à des risques météorologiques accrus. Le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, suivi de la tempête Dikeledi le 12 janvier suivant, a illustré de manière concrète cette nouvelle donne climatique.

Dans ce contexte, le développement et la consolidation des dispositifs de surveillance scientifique des aléas naturels doivent constituer une priorité absolue, afin de permettre une meilleure anticipation des risques et une préparation adaptée aux futurs événements.

Cet amendement, s’inspirant de l’alinéa 69 du rapport annexé à la présente loi, vise à permettre au Parlement de s’assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Dominique Voynet EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470