Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 204
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En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 20 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les toitures construites ou rénovées des ouvrages des établissements scolaires mentionnés au premier alinéa sont conçues de façon à recevoir ultérieurement un équipement de production d’énergies renouvelables. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La production d’énergie à Mayotte est à 90% fossile et donc importée, pourtant, l’archipel dispose de capacités de production d’énergie solaire non négligeables qui doivent absolument être développées pour la réduction de la dépendance énergétique de l’archipel, qui souffrait, avant même le passage du cyclone Chido, de coupures fréquentes d’électricité.
La loi relative à la transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit pourtant des objectifs ambitieux dans les départements d’Outre-mer : atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Mayotte en est loin.
La reconstruction et la construction de nouveaux établissements scolaires à Mayotte se doivent donc de répondre à l’objectif d’indépendance énergétique de Mayotte. L’urgence ne doit pas les remettre à un futur toujours plus lointain. Il faut construire bien aujourd’hui, afin d’éviter d’avoir à réadapter, à grands frais, les bâtiments demain.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Jean-Louis Roumégas
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000204
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775