Amendement n° II-CF1801

Cet amendement vise à mieux flécher les crédits prévus dans le nouveau programme 386 de la mission Écologie du Projet de loi de finances de 2027, dédié à la forêt.

L’été 2026 marqué par les épisodes caniculaires extrêmes, les fortes sécheresses et les incendies ravageurs appuie une fois de plus la vulnérabilité et la fragilité des forêts face aux effets du dérèglement climatique.

Si on peut se réjouir de la création d’un nouveau programme permettant, contrairement aux Projets de loi de finances précédents, davantage de visibilité sur la répartition des crédits dédiés aux forêts ; le fléchage qui nous est proposé est loin d’être optimal.

La sous-action 01.11 “Soutien au renouvellement forestier” est la continuité du grand plan de plantation d’1 milliard d’arbres soutenu et porté par Emmanuel Macron depuis octobre 2022, dans le cadre des programmes France Relance puis France 2030.

Comme l’ont vivement critiqué de nombreuses associations environnementales, planter des arbres tous azimuts sous une logique du “chiffre à tout prix” ne fait pas une politique forestière. La question n’est pas de savoir combien d’arbres planter, mais comment, quelles essences et de quelle manière. Pire encore, la très grande majorité des projets financés impliquent des coupes rases et des plantations en monoculture, participant très largement à l'affaiblissement et à la vulnérabilisation des forêts.

Le renouvellement forestier doit se faire en priorité pour les peuplements sinistrés.

Cet amendement vise alors à abonder le programme 386 "Forêt" afin de créer et financer deux nouvelles sous-actions.

La première vise à soutenir le renouvellement et la reconstitution des peuplements sinistrés, tout en assurant leur résilience face aux crises qui s’accumulent et s’intensifient. Un fonds est ainsi créé, intégrant, dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, des travaux d’enrichissement et d’autres travaux prévus dans le cadre du plan de renouvellement, veillant à l’introduction d’essences pionnières par plateaux dans les espaces forestiers sensibles pour essaimer progressivement et à terme prendre le relai des essences existantes fragilisées par le changement climatique et intégrant les pratiques sylvicoles favorisant la résilience, notamment de diversification et de préservation du capital sol et des services écosystémiques. Ces crédits sont accessibles aux acteurs publics comme l’Office National des Forêts et aux acteurs privés.

La deuxième sous-action vise à pérenniser et adapter les dispositifs d’observation à long terme du fonctionnement des écosystèmes forestiers à développer la recherche et le développement sur les essences existantes et nou­velles, à développer et mutualiser les réseaux d’expérimentation et structurer des partenariats à l’échelle européenne

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :

Il abonde en autorisations d’engagements et en crédits de paiement :

-  une nouvelle sous-action 01.15 « Fonds de soutien au renouvellement et reconstitution des peuplements sinistrés plus résilients face aux crises » de l’action 1 “Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois” du programme 386 « Forêt » à hauteur de 70 millions d’euros.
- une nouvelle action 0.16 “ Renforcement de la coopération scientifique et des connaissances pour l’adaptation des forêts et de la filière bois au changement climatique” de l’action 1 “Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois” du programme 386 « Forêt » à hauteur de 30 millions d’euro

En conséquence il minore l’action 30 « Infrastructure ferroviaire » du programme «Infrastructures et services de transport» à hauteur de 100 millions d’euros.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.