Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1600

Dominique Voynet EcoS · Article 49

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+1 151 439 €+1 151 439 €
Diplomatie culturelle et d'influence−1 151 439 €−1 151 439 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’AIEA est un acteur essentiel pour la sûreté du nucléaire civil d’une part, et pour la non-prolifération nucléaire d’autre part.

Dans un contexte de remise en cause du multilatéralisme, de multiplication des conflits armés (Ukraine, Proche et Moyen-Orient) et de réarmement global, il est crucial de soutenir les organisations internationales qui œuvrent au maintien de la paix et à la sécurité mondiale. La France, qui se veut un pilier du multilatéralisme, doit réaffirmer ce soutien par des moyens financiers à la hauteur.

La contribution allouée à l’AIEA baisse de 1 151 439 € dans ce PLF ; il convient de la rétablir. En effet, la France, puissance nucléaire, a une responsabilité dans le financement de cette organisation. Au-delà de sa contribution obligatoire, elle se doit de participer de manière volontaire à cette organisation essentielle pour notre sécurité collective.

Cet amendement propose donc d’abonder de 1 151 439 € (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Réduire les moyens de ce dernier programme n’est pas notre intention ; nous appelons donc le Gouvernement à rétablir les crédits.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Dominique Voynet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001600
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247