Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 835
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En clair
Dominique Voynet a déposé ce sous-amendement le 18 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Hors-délais
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 587
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000835
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522